Avant l’annonce
Vérifiez la validité du DPE et les informations énergie-climat à faire figurer dans l’annonce. Un ancien rapport antérieur à juillet 2021 ne doit pas être réutilisé en 2026.
Avant les premières visites
Une maison ou un immeuble d’habitation en monopropriété E/F/G nécessite un audit réglementaire remis dès la première visite. L’état des risques doit également être prêt lorsqu’il s’applique.
Construire le dossier du bien
La date de construction détermine le plomb, celle du permis l’amiante. L’âge des installations détermine les contrôles gaz et électricité. Les zonages déterminent les informations risques, bruit, termites ou mérule.
Ajoutez les documents de copropriété et le mesurage lorsqu’ils s’appliquent, le contrôle d’assainissement auprès du service compétent et le carnet d’information du logement dans son champ. Les arrêtés de sécurité ou de salubrité existants et certaines situations de chauffage bois demandent aussi un examen.
Avant la signature
Contrôlez les dates de validité et les éventuels changements d’information. Certains documents à courte durée peuvent devoir être actualisés entre le compromis et l’acte.
Pour aller plus loin
Repères vérifiés le 7 octobre 2026 · Logements en France métropolitaine. Les pièces du bien et les dispositions locales permettent de confirmer votre dossier.
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