Vos questions sur les études et les diagnostics.

En métropole, il concerne la vente d’une maison ou d’un immeuble d’habitation en monopropriété classé E, F ou G au DPE. Les classes F et G sont concernées depuis avril 2023, la classe E depuis janvier 2025. L’extension à la classe D est prévue au 1er janvier 2034. Le statut juridique du bien et les éventuelles exceptions sont à vérifier.

La vente d’un lot d’appartement en copropriété n’entraîne pas, à elle seule, l’obligation d’audit énergétique réglementaire applicable aux maisons et immeubles en monopropriété. Le DPE individuel et les diagnostics du logement restent à prévoir. Un audit peut être réalisé volontairement pour préparer des travaux.

Non. Le DPE attribue une classe et donne des repères sur le logement. L’audit détaille un état des lieux et des parcours de rénovation avec leurs coûts et performances prévisionnels. En cas de vente concernée par l’obligation, les deux documents sont nécessaires.

L’audit doit être disponible pour être remis au candidat acquéreur dès sa première visite, puis intégré aux documents de la vente. Il est donc utile de le commander avant l’ouverture des visites.

L’audit énergétique réglementaire est valable cinq ans. Si des travaux modifient sensiblement le bâtiment entre-temps, il faut vérifier la cohérence du document avec son état réel avant de le réutiliser.

L’obligation porte sur la réalisation et la remise de l’audit. Elle ne contraint pas, à elle seule, le vendeur à exécuter les travaux proposés. L’acquéreur bénéficie d’informations pour préparer son projet.

Ils articulent les travaux sur les murs, la toiture, les planchers, les fenêtres, la ventilation, le chauffage et l’eau chaude. Le rapport présente des parcours en une ou plusieurs étapes, des estimations de coût et de performance et les précautions nécessaires à leur cohérence.

Les scénarios reposent sur un calcul conventionnel et sur des hypothèses de travaux. Ils ne constituent pas une garantie de facture ni de résultat réel. Les gains attendus doivent être étudiés pour le bâtiment, puis dépendent de la bonne exécution des travaux et des usages.

Oui, en tenant compte du mode constructif, de l’humidité, des contraintes architecturales et de la compatibilité des matériaux. Une isolation ne se prescrit pas de la même façon pour un pan de bois, un mur en pierre et une maçonnerie récente.

Non. Les aides ont leurs propres critères, démarches et exigences d’accompagnement, qui évoluent. L’audit peut constituer une pièce du parcours, mais ne vaut ni accord de financement ni mission Mon Accompagnateur Rénov’. Vérifiez votre parcours avec France Rénov’ avant d’engager les travaux.

Le DPE est généralement nécessaire pour une vente ou une location. Les informations énergie et climat devant figurer dans l’annonce, anticipez sa réalisation avant sa publication. Les exceptions, notamment certains bâtiments indépendants de moins de 50 m² ou monuments historiques, doivent être vérifiées au cas par cas.

Non : la petite surface d’un appartement ne suffit pas à créer une exemption. Le cas des bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² est distinct. Ne confondez pas surface habitable du logement et surface de plancher du bâtiment.

Les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 ont une validité de dix ans. Ceux établis entre janvier 2018 et juin 2021 ont expiré le 31 décembre 2024 ; les plus anciens ont également expiré. Des travaux ou une correction peuvent justifier une nouvelle évaluation.

Le calcul du DPE résidentiel utilise un usage standardisé : température, occupation et autres conventions communes. Vos factures dépendent de vos habitudes, de la météo et du prix de l’énergie. Les deux informations ne mesurent donc pas exactement la même chose.

Les factures d’isolation, plans, notices de chauffage, références des fenêtres et documents techniques sont utiles. Ils permettent de justifier certaines caractéristiques qui ne sont pas visibles lors de la visite. Une simple affirmation orale ne remplace pas un justificatif exploitable.

Non, une évolution de méthode n’annule pas automatiquement tous les diagnostics valides. Certaines évolutions permettent une attestation officielle de mise à jour sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME. La possibilité dépend du rapport et du dispositif concerné.

Pas automatiquement. Le DPE collectif décrit le bâtiment, tandis que la vente ou la location d’un logement nécessite un document approprié à ce logement. L’utilisation éventuelle des données collectives suit des règles précises ; elle ne dispense pas de vérification.

Le dossier se construit notamment avec le DPE, le plomb si la construction est antérieure à 1949, l’amiante si le permis a été délivré avant juillet 1997, ainsi que l’électricité et le gaz selon l’âge des installations. L’audit, les risques, les termites, le bruit et l’assainissement dépendent d’autres critères. Le sélecteur vous aide à faire un premier tri.

La logique d’âge du bâti et des installations reste la même. Il faut aussi vérifier le mesurage de la superficie privative et les documents de copropriété à transmettre. Le DPE et les diagnostics du lot ne doivent pas être confondus avec les études de l’immeuble.

Le diagnostic concerne les installations intérieures de plus de quinze ans. L’absence d’installation de gaz n’appelle pas un diagnostic gaz. Certains certificats de conformité récents peuvent se substituer au rapport, selon les conditions prévues pour la vente ou la location.

Le CREP concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il recherche le plomb dans les revêtements. Ce n’est pas un contrôle de la qualité de l’eau ni des canalisations.

Le critère est la date de délivrance du permis de construire : avant le 1er juillet 1997. Une année de construction approximative ne permet pas toujours de conclure, particulièrement autour de 1997. Le permis ou les documents du bien peuvent lever le doute.

Non. Les termites dépendent notamment d’un arrêté préfectoral de zone ; l’état des nuisances sonores aériennes concerne un périmètre de plan d’exposition au bruit d’aéroport. Une vérification à l’adresse est nécessaire. Le code postal seul ne permet pas de conclure pour tous les risques.

Pour la vente d’un bien disposant d’un assainissement non collectif, le document de contrôle doit dater de moins de trois ans. La mission relève du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Des contrôles du raccordement collectif peuvent aussi être imposés localement.

Oui, une maison peut relever du statut de la copropriété. Il faut examiner le titre de propriété et la consistance des lots. La seule forme extérieure « maison » ou « appartement » ne détermine pas l’application de la loi Carrez.

Dans les zones concernées, il doit être remis dès la première visite au candidat acquéreur ou locataire. Il doit dater de moins de six mois et être actualisé si les informations ont changé. Il complète ensuite le dossier de la transaction.

Cela dépend de leur validité, de leur périmètre, de leurs conclusions et des modifications apportées au bien. Faites vérifier les rapports existants avant de commander, plutôt que de considérer tout le dossier comme valable ou périmé en bloc.

Pour une location d’habitation principale, le dossier comprend notamment le DPE, le CREP pour les logements d’avant 1949, l’électricité et le gaz selon l’âge des installations, et les informations sur les risques et le bruit lorsqu’elles s’appliquent. La surface habitable doit figurer au bail.

En métropole, le niveau G ne satisfait plus au critère énergétique de décence pour les nouveaux baux, renouvellements ou reconductions tacites à compter du 1er janvier 2025. Les étapes suivantes concernent F en 2028 et E en 2034. La situation du bail et les exceptions légales doivent être examinées.

Le calendrier de décence prévoit la classe F à compter du 1er janvier 2028 en métropole pour les baux concernés. D’autres règles, dont le gel des loyers des logements F et G dans les cas prévus, peuvent s’appliquer avant cette date. Anticiper les travaux évite de découvrir le problème au renouvellement.

La seule mise en location ne déclenche pas l’obligation d’audit liée à la vente des maisons et immeubles en monopropriété. Un audit peut cependant être utile pour programmer la rénovation d’un logement dont la performance limite la possibilité de louer.

Il n’est pas à annexer systématiquement au bail comme le DPE. Pour les biens concernés, les informations amiante doivent être tenues à disposition selon les obligations applicables. Les dossiers amiante des parties privatives et des parties communes ont des périmètres distincts.

Les durées usuelles sont de trois ans pour une vente et de six ans pour une location. Un rapport réalisé pour la vente peut, sous les conditions applicables, être utilisé pour une location s’il a moins de six ans.

Non. La superficie privative Carrez et la surface habitable dite Boutin ne retiennent pas exactement les mêmes espaces. Pour un bail d’habitation principale, la surface habitable est à indiquer ; un ancien mesurage Carrez ne doit pas être repris automatiquement.

Le parcours location du sélecteur vise la résidence principale, vide ou meublée. Une location touristique, un changement d’usage ou une occupation de moins de quatre mois par an peuvent relever de règles spécifiques. Contactez-nous en précisant cette situation.

En métropole, le calendrier s’est étendu aux copropriétés d’au maximum cinquante lots depuis janvier 2026. L’obligation vise les bâtiments d’habitation collective dont le permis a été déposé avant janvier 2013. Elle ne dépend pas de la présence d’un chauffage collectif.

Oui, des chauffages individuels n’excluent pas l’obligation. Le diagnostic collectif prend en compte les caractéristiques des systèmes et celles du bâtiment, selon la méthode applicable.

Le DPE collectif mesure la performance énergétique. Le PPPT propose un programme de travaux à dix ans portant sur la conservation, la sécurité et l’énergie. Le DTG est une analyse technique globale qui répond à un cadre distinct. Aucun de ces sigles ne doit être utilisé comme synonyme des deux autres.

Il concerne en principe les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation dont la réception remonte à plus de quinze ans. Toutes les tailles de copropriétés sont entrées dans le calendrier depuis janvier 2025. Une dispense existe notamment si un DTG ne révèle aucun besoin de travaux dans les dix années suivantes.

Le PPPT est le projet de plan pluriannuel de travaux ; 3PT est une appellation courante. Le PPT désigne le plan adopté totalement ou partiellement par l’assemblée générale. La production du projet et le vote des travaux sont deux étapes distinctes.

Selon les caractéristiques du bâtiment et le protocole réglementaire, les relevés portent sur l’ensemble des logements ou sur un échantillon répondant aux critères applicables. Les visites se préparent avec le syndic ; un nombre de logements ne se fixe pas arbitrairement.

Ils peuvent être concernés par l’analyse des parties communes, du bâti et des équipements selon leur statut et les interventions nécessaires. Ils ne sont pas assimilés à des logements chauffés dans le DPE. Le périmètre et le chiffrage doivent distinguer nombre de logements, lots et bâtiments.

Oui. Les missions se complètent et peuvent être coordonnées pour la collecte des documents, l’organisation des visites et la cohérence des recommandations. Elles donnent lieu à des livrables correspondant à leurs objectifs respectifs.

Le PPPT relève du cadre de la copropriété. Un immeuble en monopropriété ne relève pas automatiquement de cette obligation. Le DPE collectif ou l’audit lors de la vente peuvent néanmoins s’appliquer selon ses caractéristiques.

Le renouvellement ou la mise à jour intervient en principe tous les dix ans. Une exception est prévue pour un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 classant le bâtiment A, B ou C. Une modification du bâtiment peut toutefois rendre utile une actualisation.

Le projet est présenté aux copropriétaires. L’assemblée générale examine son adoption et les décisions nécessaires pour chaque opération. L’étude, l’adoption du plan, le vote d’un chantier et son financement suivent des étapes différentes.

Le prix dépend du type et de la surface du bien, de son emplacement, des documents existants et du périmètre de la mission. Pour une copropriété, le nombre de bâtiments et de logements compte aussi. La demande en ligne permet de vous proposer un devis adapté ; elle ne constitue pas une commande.

Votre demande est enregistrée et mise à disposition d’Auditis Énergie. Nous reprenons contact à partir du téléphone ou de l’e-mail indiqué pour préciser le besoin, confirmer le périmètre et convenir de la suite.

Non. Le sélecteur est accessible sans paiement et n’exige pas vos coordonnées pour afficher un résultat. Vous pouvez ensuite choisir de joindre ce résultat à une demande de devis.

Ils constituent une première orientation fondée sur vos réponses. Le titre de propriété, les dates exactes, les installations, les rapports existants et les arrêtés applicables à l’adresse permettent de confirmer le dossier. Les points incertains sont affichés comme tels.

Auditis Énergie est basé à Strasbourg et intervient en Alsace et en Lorraine selon la localisation et la mission : notamment Schiltigheim, Haguenau, Saverne, Obernai, Sélestat et Colmar. Indiquez le code postal du bien pour confirmer l’intervention.

Rassemblez les plans disponibles, diagnostics existants, factures de travaux et notices des équipements. Prévoyez l’accès aux pièces, combles, sous-sol et locaux techniques concernés. La liste précise sera adaptée à la prestation.

Non, une image thermique ne remplace ni les relevés ni la méthode de calcul. Cet outil peut aider à observer certains écarts de température dans des conditions appropriées. Son emploi dépend de la mission et des conditions de visite.

Pas nécessairement. Le repérage avant travaux répond à un objectif et à un périmètre spécifiques, liés aux matériaux et zones touchés. Un diagnostic de vente ne constitue pas automatiquement une autorisation de percer, déposer ou démolir.