Quand est-il nécessaire ?
Pour une vente ou une location, le diagnostic gaz concerne les logements disposant d’une installation intérieure fixe de gaz de plus de quinze ans.
Le contrôle porte sur les appareils fixes, les tuyauteries, la ventilation et l’évacuation des produits de combustion. L’entretien de la chaudière et le diagnostic gaz répondent à des objectifs différents. Certains certificats de conformité recevables peuvent éviter de commander un nouveau diagnostic.
Que contrôle-t-on ?
Le contrôle examine les appareils fixes, les tuyauteries et accessoires, l’aération des locaux et l’évacuation des produits de combustion dans le périmètre accessible.
Il s’effectue suivant la méthode réglementaire, sans démontage généralisé de l’installation. Les anomalies sont classées selon leur gravité et consignées dans le rapport.
Un danger grave et immédiat peut conduire à une interruption de l’alimentation dans le périmètre concerné et aux démarches de sécurité prévues. L’intervention d’un professionnel du gaz reste distincte du diagnostic.
Quelle durée de validité ?
Le diagnostic doit dater de moins de trois ans pour une vente et de moins de six ans pour une location. Si vous possédez un certificat de conformité, transmettez-le avec sa date pour vérifier s’il peut tenir lieu de diagnostic.
Comment préparer la visite ou le dossier ?
- Les diagnostics et certificats de conformité antérieurs.
- L’accès aux appareils fixes, conduites visibles, ventilations et raccordements.
- La présence des documents d’entretien disponibles.
- Le signalement de toute coupure ou modification récente.
Les cas à distinguer
Les documents existants, les modifications du bien et les conclusions du rapport doivent être examinés avant de décider de refaire un contrôle.
Les diagnostics de vente ou de location ne remplacent pas les investigations spécifiques requises avant certains travaux ou une démolition. Signalez-nous votre projet réel pour définir le bon périmètre.
Vos questions, nos réponses
L’entretien annuel de ma chaudière remplace-t-il le diagnostic ?
Non. L’entretien concerne le fonctionnement d’un appareil ; le diagnostic traite un périmètre de sécurité plus large. Seuls certains certificats répondant aux conditions prévues peuvent se substituer au diagnostic.
Une bouteille de gaz entraîne-t-elle toujours un diagnostic ?
Le critère est l’existence d’une installation intérieure fixe entrant dans le champ réglementaire et son âge. La seule présence d’une bouteille ou d’un appareil mobile ne permet pas de conclure.
Pour aller plus loin
Repères vérifiés le 7 octobre 2026 · Logements en France métropolitaine. Les pièces du bien et les dispositions locales permettent de confirmer votre dossier.
Service-Public · Diagnostic gazLégifrance · Durées de validité pour la vente