Bruit aérien : vérifier le plan d’exposition applicable.

Quand est-il nécessaire ?

L’état des nuisances sonores aériennes concerne les logements, les biens à usage mixte et les terrains constructibles situés dans une zone A, B, C ou D d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

Il informe sur le zonage aéroportuaire applicable au bien et rejoint les documents de la vente ou de la location lorsqu’il est requis. Le propriétaire peut établir ce formulaire à partir des informations officielles.

Que contrôle-t-on ?

Le document situe le bien par rapport aux zones A, B, C ou D du plan d’exposition au bruit applicable. Il s’appuie sur le plan en vigueur et les informations officielles.

Il informe l’acquéreur ou le locataire et se joint aux documents de la transaction dans son champ. Il ne mesure ni le bruit routier ni les bruits de voisinage.

Le propriétaire peut établir cet état d’information. Cet état renseigne le zonage aéroportuaire ; une étude acoustique sur place répond à un autre objectif.

Quelle durée de validité ?

Le document doit correspondre au plan d’exposition au bruit en vigueur. Sa mise à jour dépend de l’évolution du plan ; il n’existe pas de durée nationale fixe de six mois comparable à celle de l’état des risques.

Comment préparer la visite ou le dossier ?

• L’adresse et la localisation exacte du bien.
• Le plan d’exposition au bruit en vigueur.
• Les documents précédemment établis pour comparaison.

Les cas à distinguer

Les documents existants, les modifications du bien et les conclusions du rapport doivent être examinés avant de décider de refaire un contrôle.

Les diagnostics de vente ou de location ne remplacent pas les investigations spécifiques requises avant certains travaux ou une démolition. Signalez-nous votre projet réel pour définir le bon périmètre.