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Aides & réglementation

Passoires thermiques : le calendrier des interdictions de louer

Classe G interdite depuis 2025, F en 2028, E en 2034 : ce que cela change concrètement pour un propriétaire bailleur, et les options qui restent.

Maison alsacienne à colombages avec jardin

Louer un logement énergivore devient progressivement impossible. Voici le calendrier exact, ce qu’il implique pour votre bien, et le temps qu’il vous reste pour agir.

Le calendrier des interdictions

Issu de la loi Climat et Résilience, il s’applique aux baux d’habitation en France métropolitaine :

  • Depuis 2025 — classe G : les logements classés G ne peuvent plus être proposés à la location.
  • En 2028 — classe F : l’interdiction s’étendra aux logements F.
  • En 2034 — classe E : dernière étape annoncée du calendrier.

À cela s’ajoute le gel des loyers : depuis 2022, les loyers des logements F et G ne peuvent plus être révisés, ni à la relocation, ni en cours de bail.

Ce qui se passe concrètement

Un logement interdit à la location n’est pas saisi : le bail en cours se poursuit. Mais vous ne pouvez plus le relouer à un nouveau locataire, ni renouveler le bail dans les mêmes conditions. Le locataire en place peut par ailleurs exiger la réalisation de travaux de mise en conformité, le logement n’étant plus considéré comme décent.

Que faire si votre bien est classé F ou G ?

Trois options, à choisir en connaissance de cause :

  • Vérifier d’abord le DPE. Beaucoup de logements sont mal classés faute de justificatifs : un DPE refait sur relevés complets fait parfois gagner une classe sans le moindre travaux.
  • Faire un audit énergétique. Il chiffre précisément les travaux permettant d’atteindre la classe visée, dans le bon ordre.
  • Vendre. Mais attention : pour une maison classée E, F ou G, l’audit devient alors obligatoire pour la vente.

Le piège à éviter : changer la chaudière en premier. Sur un logement mal isolé, le nouvel équipement sera surdimensionné, plus cher, et le gain de classe restera faible. L’enveloppe d’abord, les systèmes ensuite.

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